mon message:
Il y a une injustice dans mon village c'est qu'il y a une femme qui va porté plainte car un chat que 'lon nourris dors devant chez elle et ses chiens aboie.Elle va aller a la mairie pour tous les faires euthanasier de plus elle enlève les gamelle de croquettes qu'on leur donne et ces chats ont des propriétaire il faut agir et vite!
30 millions d'amis:
Chère Mademoiselle,
C'est avec une grande attention que nous avons pris connaissance de votre message et nous comprenons votre inquiétude au sujet de votre voisin qui ne supporte par la présence de votre chat chez lui.
Il est loin le temps où, vivant à la campagne, le chat organisait seul sa promenade, se laissant guider par ses envies et son instinct.
Aujourd'hui, il faut savoir que selon l'article L211-23 du Code Rural : « Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui. »
Si d'après ce texte, votre chat est considéré comme en état de divagation, alors l'article L211-22 du Code Rural trouve à s'appliquer : « les propriétaires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l'usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière. »
En tout état de cause, et si vous n'arrivez pas à trouver un terrain d'entente avec votre voisin, devant la recrudescence de courriers nous signalant des cas d'empoisonnements d'animaux, de piégeages et de vols, nous vous conseillons de surveiller votre compagnon.
En espérant que cette situation puisse s'arranger à l'amiable,
Amicalement,
L'Equipe de la Fondation 30 Millions d'Amis